Article 23.- Le conseil scientifique est chargé d'émettre des avis, notamment sur.- l'établissement des liens fonctionnels entre les services médicaux les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux les programmes de santé et de population les programmes des manifestations scientifiques et techniques la création ou la suppression des structures médicales les conventions de formations et de recherche en sciences médicales.

Le conseil scientifique propose toutes mesures de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services de soins et de prévention, la réparation des personnels, en relation avec les activités des services. Il participe à l'élaboration des programmes de formation et de recherche en sciences médicales et évalue l'activité des services en matière de soins, de formation et de recherche. Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur général du centre hospitalo-universitaire de toute question à caractère médical, scientifique ou de formation. Il peut faire appel en consultation à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 24.- Le conseil scientifique élit en son sein un président pour une durée de trois (3) années, renouvelable, outre le président, le conseil scientifique comprend.- les chefs de services, le directeur de l'établissement de formation supérieure concerné ou son représentant et si il y'a lieu, les responsables d'unités de recherche deux (2) à trois (3) membres désignés par le directeur général du C.H.U. parmi la communauté scientifique de l'établissement un docent et un maître assistant élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans un paramédical désigné par le directeur général dans le grade le plus élevé des corps des paramédicaux. 

Article 25.- Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président, ou du directeur général du centre hospitalo-universitaire en session ordinaire, une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande, soit de son président, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur général du centre hospitalo-universitaire. En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le doyen des membres du conseil scientifique. Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal consigné sur un registre ad- hoc. 

Article 26.- Le conseil scientifique ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente. Cependant, si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours suivants et ses membres peuvent alors siéger quelque soit le nombre des membres présents. Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.